à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonctions

premier président de la cour d'appel de Toulouse

adjudant-chef ; 32 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE L'AIR

premier président de la cour d'appel de Toulouse, suppléant

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du

modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret no 71-257 du

modifié.)

Membres élus

premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Premier président de la cour d'appel de Toulouse

premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion. Chevalier du 8 décembre 1987

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade d'officier

premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion ; 27 ans de services civils et militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

M. Dufourburg

président de chambre

des fonctions de président de la chambre d'accusation